Mentions légales.

=== Propriété intellectuelle === L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, marques, vidéos, illustrations, plans, données cartographiques) est la propriété exclusive de la commune de Souvigné-sur-Sarthe ou de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la commune, est strictement interdite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon (article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle). === Liens hypertextes === Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La commune de Souvigné-sur-Sarthe ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences de leur consultation. La création de liens hypertextes vers ce site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la commune, de signaler clairement la source et de ne pas générer de confusion sur l'origine du contenu. === Limitation de responsabilité === La commune de Souvigné-sur-Sarthe s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, la commune ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. La commune ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site ou d'autres sites qui lui sont liés, ni d'une éventuelle indisponibilité du service. Les démarches administratives en ligne ne se substituent pas aux procédures officielles : en cas de doute, prenez l'attache du service municipal concerné. === Droit applicable et juridiction === Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables. === Crédits === Conception et développement : plateforme Kommune.