Politique de confidentialité — Souvigné-sur-Sarthe

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la mairie de Souvigné-sur-Sarthe. La plateforme technique est fournie par Kommune, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez ce site, nous pouvons collecter les données suivantes :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (optionnel), objet et contenu du message, pièces jointes.
Inscription à l'annuaire : nom de la structure, email du responsable, coordonnées publiques.
Demande de réservation de salle : nom et prénom du demandeur (et du représentant pour une personne morale), nom de la structure et SIREN le cas échéant, adresse postale, email, téléphone, objet de la réservation, nombre de participants.
Données techniques : adresse IP au moment de l'envoi d'un message (à des fins de prévention des abus, conservée 90 jours).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Répondre à votre demande et tracer la conversation associée.
Publier votre fiche dans l'annuaire municipal après validation par la mairie.
Instruire les demandes de réservation de salles communales, vous notifier de la décision (acceptation, refus, annulation) et assurer le suivi administratif et financier de la location.
Prévenir les utilisations abusives du formulaire (spam, attaques).

4. Base légale

Selon la finalité, le traitement repose sur votre consentement explicite recueilli au moment de l'envoi du formulaire (case à cocher obligatoire), sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b — pour les demandes de réservation), ou sur l'intérêt légitime de la mairie à répondre aux sollicitations des administrés.

5. Durée de conservation

Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
Fiches d'annuaire : tant que la fiche reste publiée, supprimée à la demande.
Réservations de salles — données identifiantes : 3 ans à compter de la fin de la réservation, puis anonymisation automatique. Pièces comptables (statut, montant, dates, gamme tarifaire) : conservées 10 ans au titre des obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
Adresses IP techniques : 90 jours maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits de manière traçable et avec un accusé de réception automatique, utilisez notre formulaire dédié à l'exercice des droits RGPD. La mairie dispose d'un délai légal d'un mois pour répondre (RGPD art. 12.3).

Vous pouvez également écrire directement à souvigne-sur-sarthe.cne@wanadoo.fr.

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Union européenne. Les communications sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux données personnelles est restreint au personnel habilité de la mairie.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

9. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Souvigné-sur-Sarthe :

Vous pouvez également exercer vos droits en ligne.

10. Précisions de la commune

=== Finalités spécifiques de traitement === En complément des finalités générales (gestion des messages citoyens, inscription à la newsletter, annuaire), la mairie de [NOM_COMMUNE] traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, dans le cadre de ses missions de service public : - Inscription scolaire et périscolaire : gestion des dossiers familiaux, facturation cantine et garderie, communication avec les familles. - État civil : tenue des registres, délivrance de copies et extraits, mise à jour des actes. - Urbanisme : instruction des demandes (permis, déclarations préalables, certificats d'urbanisme). - Réservation de salles et de matériel municipal. - [À COMPLÉTER — ex. inscriptions associatives, déchets et encombrants, vie sportive…] Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission de service public (RGPD art. 6.1.e) ou sur le consentement de la personne concernée (RGPD art. 6.1.a) selon la finalité. === Sous-traitants === Pour fournir ces services, la mairie de [NOM_COMMUNE] fait appel aux sous-traitants suivants : - Hébergement de l'application web : [HEBERGEUR_WEB — ex. Scaleway, datacenter Paris (France)] - Hébergement de la base de données : [HEBERGEUR_DONNEES — ex. Supabase, infrastructure Union européenne] - Envoi des emails transactionnels : [PRESTATAIRE_EMAIL — ex. Resend, infrastructure Union européenne] - Plateforme technique du site : Kommune SAS, [SIEGE_KOMMUNE]. - [À COMPLÉTER — autres prestataires métier : éditeur logiciel scolaire, prestataire facturation, etc.] Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent. === Transferts hors Union européenne === [À COMPLÉTER selon le cas réel — choisir UNE des deux options ci-dessous :] Option A — Aucun transfert : Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. L'ensemble de nos prestataires hébergent et traitent les données sur le territoire de l'Union. Option B — Transferts encadrés : Certains de nos sous-traitants ([NOM_PRESTATAIRE]) peuvent traiter des données depuis [PAYS — ex. États-Unis]. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place sur simple demande au DPO. === Durées de conservation détaillées === - Inscriptions scolaires : durée de scolarité de l'enfant + 1 an. - Données d'état civil : durées légales (registres conservés sans limitation de durée ; pièces annexes 10 ans). - Demandes d'urbanisme : 10 ans après instruction. - Inscriptions newsletter : jusqu'au retrait du consentement (lien de désabonnement dans chaque envoi). - Pièces comptables (factures, paiements) : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce). - Vidéosurveillance (si applicable) : 30 jours maximum (article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure). - Demandes RGPD reçues via le formulaire d'exercice des droits : 3 ans après clôture (doctrine CNIL pour traçabilité). - [À COMPLÉTER — durées spécifiques à votre commune] === Mesures de sécurité === La mairie de [NOM_COMMUNE] met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : - Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site et des échanges de données. - Chiffrement au repos des bases de données. - Authentification forte des agents pour l'accès aux outils internes. - Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées sur 30 jours. - Accès restreint aux seuls agents habilités, selon le principe du moindre privilège. - Sensibilisation annuelle des agents à la protection des données. - Procédure de notification d'une violation de données à la CNIL dans les 72 heures (RGPD art. 33). === Profilage et décision automatisée === [À COMPLÉTER — par défaut :] La mairie de [NOM_COMMUNE] ne procède à aucune décision individuelle automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD. === Cookies et traceurs === Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, gestion de session). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.