Souvigné-sur-Sarthe
Accueil · Exercice de mes droits

Exercer mes droits.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD, articles 12 à 22) vous donne plusieurs droits sur vos données personnelles. Utilisez ce formulaire pour exercer ceux qui vous concernent auprès de la mairie de Souvigné-sur-Sarthe.

1. Vos coordonnées
2. Droits que vous souhaitez exercer *

Vous pouvez en cocher plusieurs.

3. Détails de votre demande *

Précisez les traitements concernés et tout élément utile à la mairie pour traiter votre demande. N'incluez pas de données sensibles (santé, religion, opinions politiques) sauf si c'est strictement nécessaire à votre demande.

0 / 4000 caractères

4. Pièce justificative (facultatif)

La mairie peut vous demander une pièce d'identité après réception en cas de doute sur votre identité (RGPD art. 12.6). Vous pouvez la joindre dès maintenant si vous le souhaitez.
Formats : JPG, PNG, PDF — 5 Mo maximum.

5. Engagements

En cas de non-réponse satisfaisante de la mairie dans le délai légal, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales