Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site internet de la commune de Souvigné-sur-Sarthe, propulsé par la plateforme Kommune. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Tout est mis en œuvre pour assurer une disponibilité maximale, sans toutefois constituer une obligation de résultat.

3. Contenu publié

Le contenu (actualités, événements, documents, fiches élus, annuaire) est publié sous la responsabilité éditoriale de la mairie de Souvigné-sur-Sarthe. La plateforme Kommune ne modère pas a priori les contenus rédigés par la mairie.

4. Annuaire participatif

Toute personne représentant une structure (association, commerce, service) peut soumettre une fiche à l'annuaire. La fiche est soumise à validation par la mairie avant publication. La mairie se réserve le droit de refuser ou de retirer toute fiche non conforme à l'intérêt général ou contenant des informations inexactes, illicites ou trompeuses.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Tenter d'accéder à des espaces réservés au personnel municipal sans autorisation.
• Soumettre du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public.
• Utiliser le formulaire de contact à des fins de spam ou de prospection commerciale non sollicitée.
• Tenter de compromettre la sécurité du site (injections, scans, brute-force).

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés (textes, photos, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de la mairie ou de l'auteur original.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. La mairie s'efforce de garantir leur exactitude et leur mise à jour mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui en serait faite par des tiers.

9. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.