Déclaration d'accessibilité.

1. Engagement

La commune de Souvigné-sur-Sarthe s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Cette déclaration s'applique au site public propulsé par la plateforme Kommune.

2. État de conformité

Le site est partiellement conforme au RGAA 4.1.2 (mai 2024) — déclinaison française des WCAG 2.1 niveau AA. 100 % des règles auditées passent les contrôles automatisés. Les écarts restants sont listés en section 4 et sont traités dans le cadre du schéma pluriannuel (section 6).

Cette déclaration sera révisée à l'issue de chaque audit ou au plus tard à chaque mise à jour annuelle.

3. Résultats des tests

Audit interne réalisé le 2026-04-29 via axe-core 4.11 + @axe-core/playwright sur 11 pages principales du site. Méthodologie : Audit interne automatisé via axe-core (Playwright headless), couvrant les règles WCAG 2.0/2.1 niveaux A et AA. Chaque page-type (accueil, listing, fiche détail, formulaire, déclarations légales) est analysée. Le résultat est complété par une revue manuelle avec lecteur d'écran sur les parcours critiques (publication d'actualité, demande de contact, navigation au clavier).

Synthèse globale

• Pages auditées : 11
• Taux de conformité moyen : 100 %
• Violations critiques : 0
• Violations sérieuses : 1
• Violations modérées : 0
• Violations mineures : 0

Détail par page

4. Contenus non accessibles

Les écarts identifiés par l'audit automatisé sont listés ci-dessous, par ordre de gravité. Chaque entrée pointe vers la documentation Deque qui décrit la règle WCAG concernée.

• Sérieux — color-contrast : Elements must meet minimum color contrast ratio thresholds — 1 occurrence sur 1 page.

Limites de l'audit automatisé : axe-core couvre environ 50 % des critères WCAG. Les critères qualitatifs (pertinence des intitulés de liens, hiérarchie sémantique, clarté du langage, sous-titres et alternatives média) sont vérifiés en revue manuelle et complétés si nécessaire.

Dérogations pour charge disproportionnée : aucune à ce jour.

5. Contact accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler. La mairie de Souvigné-sur-Sarthe s'engage à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

E-mail : souvigne-sur-sarthe.cne@wanadoo.fr — objet : « Accessibilité — signalement ».

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact en sélectionnant la catégorie « Accessibilité ».

En cas d'absence de réponse dans le délai mentionné, vous pouvez saisir le Défenseur des droits .

6. Schéma pluriannuel 2026 – 2028

Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-768, la commune publie un schéma pluriannuel d'une durée de 3 ans, décliné en plans d'actions annuels.

Année 1 — 2026 (en cours)

• Mise en place du référentiel interne de compliance et activation du linting d'accessibilité.
• Correction systématique des erreurs ESLint d'accessibilité (alt, labels, focus, claviers).
• Audit interne complet via axe-core et Lighthouse sur les pages principales.
• Publication de la présente déclaration d'accessibilité.
• Mise en place d'un canal de signalement dédié (e-mail + catégorie formulaire de contact).
• Formation des contributeurs (rédacteurs municipaux) à la rédaction accessible.

Année 2 — 2027

• Audit interne approfondi : passage complet des 106 critères RGAA 4.1.2 sur les pages-types (accueil, listing, fiche détail, formulaire, recherche), avec grille publiée.
• Mise à niveau structurelle (skip links, landmarks ARIA, contrastes, cibles 44 px).
• Préparation de la transition WCAG 2.2 / RGAA 5 (publication officielle prévue fin 2026).
• Audit et remédiation des documents bureautiques (PDF, formulaires).

Année 3 — 2028

• Conformité totale RGAA 5 visée sur les 13 thématiques.
• Bilan d'audit interne RGAA 5 et publication de la grille détaillée.
• Maintien continu : intégration de l'accessibilité au cycle de revue de PR (CI gate).
• Bilan triennal et préparation du prochain schéma 2029-2031.

7. Technologies utilisées

Le site est construit en HTML5, CSS3, JavaScript / TypeScript (Angular 21), avec rendu côté serveur (SSR). Les contenus dynamiques sont annoncés via les rôles ARIA (status, alert, dialog) et la navigation au clavier est supportée sur l'ensemble du site.

8. Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 2026-04-29 selon la méthode d'audit interne décrite en section 3, conforme à la méthodologie RGAA 4.1.2 (mai 2024) — déclinaison française des WCAG 2.1 niveau AA. La présente déclaration est régénérée automatiquement à chaque audit ; elle sera également révisée à chaque mise à jour annuelle.

9. Déclaration de la commune de Souvigné-sur-Sarthe

Les sections précédentes portent sur la plateforme qui héberge ce site. La commune complète cette déclaration pour ce qui relève de ses propres contenus.

Niveau de conformité déclaré par la commune : Partiellement conforme.

=== Méthodologie d'audit === L'audit interne RGAA 4.1.2 de notre site a été réalisé le 29 avril 2026 selon la méthodologie suivante : - Outils automatisés : axe-core (DevTools), Lighthouse, validateur W3C HTML. - Lecteurs d'écran testés : NVDA (Windows + Firefox), VoiceOver (macOS + Safari). - Navigation clavier exclusive vérifiée sur les pages-types : accueil, actualités, événements, démarches, contact. - Vérification des contrastes : outil Stark ou Color Contrast Analyser. - Échantillon : 12 représentatives des principaux gabarits du site. === Résultats === - Taux de conformité moyen : 90%. - Critères évalués : 106 critères RGAA 4.1.2 sur les 13 thématiques. === Mise à jour de la déclaration === Cette déclaration a été mise à jour le 18 juillet 2026. Prochaine révision prévue : 18 juillet 2027.